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Marques déposées par PIERRE ET OLIVIER COMPAGNETTODO
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CHATEAU MOULIN DE CASSY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE CASSY
PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET, SCEA

Numéro de dépôt :
3926817
Date de dépôt :
13/06/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
13/06/2022
CHATEAU MOULIN DE CASSY de PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY

Déposée le 13 juin 2012 par PIERRE ET OLIVIER COMPAGNETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU MOULIN DE CASSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-27 du 6 juillet 2012.

Le déposant est PIERRE ET OLIVIER COMPAGNETTODO domicilié(e) 9 ROUTE DE LESPARRE - 33340 - BEGADAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 844 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET, Mme. LAETITIA COMPAGNET domicilié(e) 9 ROUTE DE LESPARRE - 33340 - BEGADAN - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE CASSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926817.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE CASSY est expirée depuis le 13 juin 2022.

PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET a également déposé les autres marques suivantes : Château Moulin de Cassy , Château PEY Barrail , Château La Londe de Cassy


PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET, SCEA - 9 ROUTE DE LESPARRE - 33340 - BEGADAN - France - SIREN 433844404


PIERRE ET OLIVIER COMPAGNET, Mme. LAETITIA COMPAGNET - 9 ROUTE DE LESPARRE - 33340 - BEGADAN - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

VIN D'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE.